Bien qu’en général, l’achat d’un nouveau véhicule – même s’il n’est nouveau que pour vous – soit une expérience positive, il est important d’agir avec prudence. La hausse du nombre de vols de voitures au Canada a entraîné une autre tendance inquiétante : de plus en plus de personnes sont victimes de l’achat de véhicules volés avec un numéro d’identification de véhicule (NIV) modifié. Si vous envisagez d’acheter un nouveau véhicule, voici quelques conseils pour détecter les NIV modifiés.

Qu’est-ce que la modification d’un NIV ?
Le NIV est le code unique de 17 caractères composé de lettres et de chiffres qui est attribué à chaque véhicule lors de sa fabrication¹. Considéré comme l’empreinte digitale de votre voiture, il fournit des informations sur la marque, le modèle, l’année, le constructeur, et plus¹, et reste le même, peu importe le nombre de revente¹.

Communément appelé le reVINing en anglais, VIN étant vehicule identification number (numéro d’identification de véhicule), la modification d’un NIV est un procédé qui cache la véritable identité de véhicules volés et permet aux criminels d’immatriculer et de vendre des véhicules volés à des acheteur.se.s peu méfiant.e.s².

Ce processus frauduleux se déroule en deux étapes :

1. Obtention d’un NIV crédible, mais faux. Par exemple, en Ontario, un.e criminel.le peut acheter un numéro d’identification du titulaire (NIT) pour une somme modique². Ce numéro unique attribué à chaque propriétaire de véhicule permet de suivre le.s véhicule.s qu’il ou elle possède ou qu’il ou elle a possédé précédemment². Le NIT contient des informations sensibles comme le NIV ce qui permet aux criminel.le.s de déguiser plus facilement des véhicules volés avec des identifiants authentiques².
2. Utilisation d’un faux NIV pour immatriculer un véhicule. Les criminel.le.s exploitent les faiblesses procédurales des autorités d’immatriculation provinciales pour immatriculer frauduleusement des véhicules volés².

Comment deux véhicules peuvent-ils avoir le même NIV ?
Malheureusement, les organismes gouvernementaux qui fournissent des services d’immatriculation des véhicules, comme ServiceOntario, ne disposent pas d’un système permettant de vérifier si un NIV existe déjà dans une autre juridiction². Cette faille permet d’immatriculer un véhicule dans une province avec le même NIV que dans une autre province². Les criminel.le.s profitent de cette faille pour immatriculer des véhicules volés avec un double NIV, ce qui complique l’identification et le suivi des véhicules volés au-delà des frontières provinciales².

Quelles sont les répercussions possibles sur moi ?
Supposons que la véritable identité d’un véhicule volé soit découverte, dans ce cas, le véhicule est saisi et restitué à son véritable propriétaire². En règle générale, les acheteur.ne.s ne sont indemnisé.e.s que s’ils ou elles ont acheté leur véhicule auprès d’un concessionnaire enregistré². Cette situation contribue également à une hausse collective du coût de l’assurance automobile². Selon le Bureau d’assurance du Canada (BAC), le vol de voitures a ajouté en moyenne 130 $ supplémentaires aux primes d’assurance des conducteurs et conductrices en Ontario².

Voici quelques conseils pour éviter d’être victime de véhicules avec un NIV modifié :
 

1. Sachez de qui vous achetez votre véhicule en demandant au vendeur ou à la vendeuse son nom, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone et une pièce d’identité valide.

• Si vous achetez auprès d’un concessionnaire, vérifiez ses coordonnées dans la base de données du Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (offerte en anglais seulement) pour vous assurer qu’il est autorisé à vendre des véhicules en Ontario. Vous pouvez également confirmer son numéro de compte de TPS/TVH en consultant le registre de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

2. Obtenez un rapport CARFAX pour vous assurer que l’historique et les détails du véhicule sont corrects.
3. Commandez une trousse d’information sur les véhicules d’occasion (TIVO) ou demandez-la auprès du vendeur ou de la vendeuse du véhicule (il ou elle est légalement tenu.e, en vertu du Code de la route, de vous fournir ce dossier). Cette trousse contient :

• Les détails du véhicule (année de fabrication, marque, modèle, couleur, carrosserie, cylindres et puissance) ;
• L’historique de l’immatriculation du véhicule (tou.te.s les propriétaires passé.e.s et présent.e.s) ;
• Les informations concernant les privilèges sur un véhicule ;
• Les informations sur la taxe de vente au détail (TVD) ; 
• Les informations sur l’acte de vente.

4. Amenez le véhicule chez un.e mécanicien.ne de confiance pour qu’il ou elle l’inspecte et le valide.
5. Posez-vous les questions suivantes :

• Le prix du véhicule est-il conforme à la valeur du marché ou « trop beau pour être vrai » ?
• À quel endroit la personne souhaite-t-elle vous rencontrer ? Il est conseillé de vous rendre dans le stationnement d’un poste de police, car il est bien éclairé et surveillé.
• La personne demande-t-elle un paiement en espèces uniquement ou refuse-t-elle de fournir un acte de vente ?

Aujourd’hui plus que jamais, vous devez faire preuve de diligence pour assurer votre sécurité.

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1. Bureau d’assurance du Canada – Comprendre les NIV
2. Bureau d’assurance du Canada – Combattre la crise du vol de voitures au Canada : s’attaquer au ReVINing