Il n’est pas inhabituel d’apercevoir un chien avec la tête ou le nez sorti de la fenêtre d’une voiture qui passe – la fourrure au vent, il hume toutes sortes d’odeur. L’expérience peut être exaltante, et il n’est pas étonnant que les chiens l’apprécient.
 
Cependant, si un conducteur ou une conductrice se fait prendre avec un chien sur les genoux, cette personne pourrait avoir une surprise coûteuse. D’après la Police provinciale de l’Ontario (OPP), il n’y a pas de chef d’accusation particulier pour le fait d’avoir un chien sur les genoux, mais on pourrait considérer qu’il s’agit d’un encombrement du siège du conducteur.
 
Pénalités pour encombrement du siège du conducteur
Une accusation d’encombrement du siège du conducteur se fait au titre de l’article 162 du Code de la route de l’Ontario : « Nul ne doit conduire un véhicule automobile lorsque des personnes ou des biens placés à l’avant ou sur le siège du conducteur gênent la bonne conduite ou la maîtrise du véhicule automobile. »
 
S’ils sont déclarés coupables, les conducteurs pourraient voir trois points d’inaptitude ajoutés à leur dossier de conduite, recevoir une amende de 85 $ et, s’il y a lieu, devoir aussi payer des frais judiciaires^1,2. Si la personne est déclarée coupable d’encombrer le siège du conducteur dans une zone de sécurité communautaire, un tronçon routier désigné par la province et indiqué par un panneau, l’amende pourrait être de 120 $, plus frais².
 
Est-ce que je dois m’inquiéter des points d’inaptitude ?
Comme mentionné précédemment, si on vous accuse d’une infraction comme l’encombrement du siège du conducteur, des points d’inaptitude pourraient être ajoutés à votre dossier de conduite ; ils y resteraient alors pendant deux ans à partir de la date de l’infraction. Les points d’inaptitude n’auront pas d’incidence directe sur votre tarif d’assurance auto, mais si vous en accumulez trop, vous pouvez perdre votre permis de conduire. Par conséquent, votre compagnie d’assurance pourrait annuler votre contrat d’assurance auto. Les périodes sans couverture peuvent aussi accroître votre tarif par la suite.
 
Comme titulaire d’un permis de conduire complet, vous verrez votre permis suspendu pendant 30 jours si on ajoute 15 points d’inaptitude ou plus à votre dossier de conduite¹. Comme nouvelle conductrice ou nouveau conducteur, vous verrez votre permis suspendu pendant 60 jours si on ajoute neuf points d’inaptitude ou plus à votre dossier de conduite¹. Selon le gouvernement de l’Ontario, vous pouvez perdre votre permis pour une période pouvant aller jusqu’à deux ans si vous n’y renoncez pas. Bien qu’il s’agisse du pire scénario, il montre l’importance de suivre les règles routières.
 
L’effet d’une conduite avec animal de compagnie sur votre assurance auto
Vous disposez de 15 jours pour contester une accusation lorsque vous recevez une contravention³. Si vous ne donnez pas de réponse à votre contravention, on vous déclarera probablement coupable de l’infraction, ce qui peut augmenter votre tarif d’assurance auto au moment du renouvellement. L’augmentation est déterminée en fonction de la gravité de l’infraction (mineure, majeure, criminelle) et du nombre de contraventions et de déclarations de culpabilité figurant dans votre dossier de conduite⁴.
 
Dépendamment de la compagnie d’assurance, il se peut que même une déclaration de culpabilité mineure accroisse votre tarif dans une proportion pouvant aller de 10 % à 50 %. Cela étant dit, il se peut que les conducteurs et conductrices qui n’ont eu qu’une seule déclaration de culpabilité mineure n’aient pas d’augmentation de tarif pour deux raisons : soit leur compagnie d’assurance est indulgente, soit elles ont rehaussé leur protection en ajoutant une couverture optionnelle sous la forme d’une protection en cas de déclaration de culpabilité mineure. Les conductrices ou conducteurs qui ont commis plusieurs infractions relatives à la conduite d’un véhicule ou bien qui ont subi des condamnations graves sont considérés comme présentant un « risque élevé » et pourraient avoir de la difficulté à épargner sur l’assurance auto.
 
Veiller à la sécurité de votre animal de compagnie
Votre animal de compagnie fait partie de la famille – en veillant à ce qu’il soit bien retenu en place pendant une promenade en auto, vous pourriez sauver sa vie et la vôtre. Lors d’une collision, tout ce qui n’est pas retenu en place à l’intérieur du véhicule peut causer des blessures graves. Il est fortement recommandé de restreindre les mouvements de votre animal de compagnie au moyen d’une cage, d’une caisse de transport ou d’un harnais fixé sur une ceinture de sécurité sur la banquette arrière ou dans l’espace à bagages. L'objectif est de faire en sorte qu’il soit en sécurité et ne puisse interférer avec la conduite de votre véhicule.
 
Si vous êtes déjà titulaire d’un contrat avec le RAEO, vous pouvez communiquer avec nous au 1 833 494-0090 pour examiner votre police d’assurance auto actuelle et discuter d’une protection optionnelle supplémentaire. Si vous n’avez pas une police d’assurance avec le RAEO et que vous magasinez une assurance auto, téléphonez-nous au 1 888 892-4935 pour obtenir une soumission et recevoir un bon-cadeau de 20 $ de votre choix !
 

1. Gouvernement de l’Ontario – Fonctionnement des points d’inaptitude

2. Cour de justice de l’Ontario – Infractions provinciales en application du Code de la route

3. Gouvernement de l’Ontario – Vérifiez en ligne l’état de vos contraventions et amendes pour infractions routières ou demandez une rencontre pour régler votre dossier

4. Autorité ontarienne de réglementation des services financiers – Connaître les tarifs d’assurance-automobile

 
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