Les membres dont l’assurance maladie de base et l’assurance mort et mutilation accidentels (MMA) de base sont financées par une fiducie ou par la FASTE et/ou les primes facultatives et supplémentaires s’élèvent à plus de 25 $ au cours de l’année recevront un feuillet T4A. Si le montant des primes est inférieur à 25 $ par année, un feuillet T4A ne sera pas émis.

Les personnes qui paient 100 % de leur assurance vie de base pour l’ensemble de l’année d’imposition ne recevront pas de feuillet T4A.

Si vous n’avez plus accès à votre compte du membre, vous recevrez votre feuillet T4A par la poste d’ici le 28 février. 

Selon les lignes directrices émises par l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur la distribution des feuillets T4A, le RAEO peut distribuer les feuillets T4A des membres en utilisant son portail sécurisé, et ce, sans consentement des membres. Afin d’assurer la protection des renseignements personnels des membres, les feuillets T4A sont entièrement numériques et accessibles à partir du portail des membres du RAEO.

Les membres admissibles pourront accéder à leur feuillet T4A numérique et le télécharger à partir de leur compte du membre sur le portail du RAEO à partir de la fin février. Pour ceux et celles qui n’ont pas accès à leur compte du membre en ligne, un feuillet T4A (papier) leur sera envoyé par la poste (voir les exceptions pour les envois par la poste ci-dessus).

Vous ou votre comptable n’avez pas besoin de soumettre une copie papier de votre feuillet T4A à l’ARC pour faire votre déclaration d’impôts. Chaque année, le RAEO achemine votre feuillet T4A, ainsi que toute autre information pertinente, à l’ARC. Si vous souhaitez télécharger ou imprimer une copie de votre feuillet T4A pour vos dossiers, vous pourrez accéder à une copie numérique de ce dernier vers la fin février 2025.

Vous pouvez utiliser les montants indiqués sur votre feuillet T4A pour faire votre déclaration d’impôts même si celui-ci contient votre adresse précédente. 

Une copie numérique de votre feuillet T4A sera disponible en ligne dès la fin février jusqu’au 31 mai. Connectez-vous à votre compte du membre du RAEO pour y accéder. Après le 31 mai, vous pourrez vous rendre au site Web de l’Agence du revenu du Canada pour consulter votre feuillet T4A.

Rappel : Vous ou votre comptable n’avez pas besoin de soumettre une copie papier de votre feuillet T4A à l’ARC pour faire votre déclaration d’impôts. Chaque année, le RAEO achemine votre feuillet T4A, ainsi que toute autre information pertinente, à l’ARC.

Si vous possédez une assurance maladie et dentaire avec le RAER (Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants retraités), vous recevrez un reçu pour les primes d’assurance payées au cours de l’année fiscale vers la fin février. Vous pourrez aussi accéder à ce reçu à partir de votre compte de membre du RAER d’ici la fin février.

Pour les personnes retraitées avec l’assurance vie seulement, vous ne recevrez aucun feuillet T4A, car le RAER n’offre aucune assurance vie.

À la fin février, vous pourrez suivre les directives ci-dessous pour accéder à votre reçu numérique des primes payées soit à partir de votre compte de membre du RAEO ou l’appli mobile du RAER.

À partir du site RAER à l’intention des membres :
1. Connectez-vous au site à l’intention des membres du RAER.
2. Cliquez sur votre nom dans le coin supérieur droit de la page.
3. Sélectionnez Votre compte du RAEO.
4. Sélectionnez Paiements et ensuite Historique de paiement des primes ; vous serez en mesure de voir les paiements de primes mensuels.
5. Si vous souhaitez voir les données pour une période visée, saisissez les données et cliquez Appliquer.
6. Imprimez votre relevé des primes en sélectionnant Imprimer le rapport et ensuite Imprimer.

À partir de l’appli mobile du RAER :
1. Connectez-vous et cliquez sur le bouton Plus (cherchez les trois lignes horizontales) situé dans le coin inférieur à droit.
2. Dans l’option Paramètres et préférences, cliquez sur Paiements.
3. Cliquez sur Relevés des primes.
4. Votre historique de paiements des primes sera affiché.
5. Vous pouvez utiliser le filtre indiqué au coin supérieur droit de l’écran pour saisir les données d’une période visée.
6. Pour imprimer votre rapport, cliquez sur la flèche qui pointe vers le bas qui se situe sous la mention Relevé des primes.
7. Votre rapport de paiements des primes apparaitra et vous pourrez l’imprimer.

Au Canada, l’année d’imposition commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Feuillet T4 : un relevé émis par votre conseil scolaire ou votre employeur et qui indique toute la rémunération versée par celui-ci au cours d’une année d’imposition.

Feuillet T4A : un état des revenus de retraite et des garanties (p. ex. assurance vie de base, assurance mort et mutilation accidentels, et/ou couverture facultative et supplémentaire). Le RAEO, l’administrateur de votre régime d’assurance vie et d’assurance maladie en fiducie, émet votre feuillet T4A pour l’assurance vie de base et l’assurance mort et mutilation accidentels financées par une fiducie.

Si les primes de votre assurance vie de base et assurance mort et mutilation accidentelles (MMA) de base sont payées par votre fiducie de soins de santé, vous recevrez un feuillet numérique T4A pour ces avantages imposables. Avant 2017, ces montants auraient été déclarés sur votre feuillet T4 par votre conseil scolaire ou employeur en tant qu’avantage imposable.

Ces avantages imposables ont été calculés en fonction des primes d’assurance vie de base et MMA payées par votre fiducie pour l’année d’imposition (de janvier à décembre). REMARQUE : Le feuillet T4A du RAEO ne contiendra aucune information relative aux prestations de retraite.

Si vous êtes résident.e du Québec, nous vous enverrons une lettre contenant des renseignements sur les primes d’assurance maladie et dentaire conformément aux exigences fiscales de Revenu Québec.

Si vous avez habité au Québec pendant l’année d’imposition en cours, vous recevrez une lettre du RAEO indiquant les montants financés pour votre assurance maladie et dentaire. Vous devrez déclarer ces montants avec votre revenu imposable.

Vous pouvez vous rendre au site Web de l’Agence du revenu du Canada pour consulter vos feuillets T4A des années antérieures.

Si le numéro d’assurance sociale (NAS) figurant sur votre feuillet T4A est erroné, veuillez communiquer avec votre conseil scolaire ou employeur et les Services d’assurance du RAEO au 1 866 783-6847. Un nouveau feuillet T4A vous sera remis. Il est important de corriger cette erreur, car un NAS incorrect peut avoir une incidence sur vos prestations futures du Régime de pensions du Canada (RPC). Cela peut également avoir une incidence sur vos cotisations au régime de pension agréé (RPA) et au régime enregistré d’épargne retraite (REER), aujourd’hui et à l’avenir.