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Les feuillets T4A seront produits uniquement en format numérique
Conformément aux lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la distribution des T4A, le RAEO n’a plus besoin d’obtenir votre consentement pour vous fournir un feuillet T4A numérique par l’intermédiaire du site protégé à l’intention des membres. Pour mieux protéger vos renseignements personnels, votre feuillet T4A sera versé dans le site protégé à l’intention des membres du RAEO à la fin de février.
Les membres qui avaient consenti à recevoir une copie papier au cours des dernières années ne recevront pas automatiquement leur feuillet T4A par la poste en février (les exceptions pour les envois par la poste sont énumérées ci-dessous).
Vous pourrez consulter votre feuillet T4A numérique dans le site protégé à l’intention des membres du RAEO à la fin de février. Une fois votre feuillet T4A disponible, vous pourrez en télécharger une copie pour vos dossiers numériques ou pour l’imprimer.
Exceptions : des membres du régime recevront une copie papier du feuillet T4A par la poste d’ici le 29 février 2024 dans les cas suivants :
- Vous êtes en congé ou avez quitté votre poste pour un départ à la retraite; et/ou
- Vous n’avez pas accès au site protégé à l’intention des membres en raison de la fin de votre emploi.
Si vous avez besoin d’aide pour créer votre compte ou pour vous connecter au site protégé à l’intention des membres, rendez-vous au raeo.com/aide-connexion pour les étapes de la connexion initiale au site protégé à l’intention des membres.
Vous avez encore des questions au sujet de votre feuillet T4A? Voici certaines des questions que posent le plus souvent les membres :
Suis-je admissible à un feuillet T4A numérique?
Un feuillet T4A sera envoyé aux membres dont les primes d’assurance vie et/ou d’assurance pour mort et mutilation accidentelles (MMA) de base sont payées par un régime d’assurance collective, si le total des primes payées est d’au moins 25 $ pour l’année. Si le montant est inférieur à 25 $ par année, un feuillet T4A ne sera pas émis.
Celles qui paient 100 % de leurs primes pour l’ensemble de l’année d’imposition (2023) ne recevront pas de feuillet T4A.
Je n’ai plus accès au site protégé à l’intention des membres (pour cause de retraite, de fin d’emploi, etc.) Comment pourrai-je avoir accès à mon feuillet T4A si je ne peux plus me connecter au site protégé du RAEO à l’intention des membres?
Si vous n’avez plus accès au site protégé à l’intention des membres, on vous enverra une copie papier de votre feuillet T4A par la poste d’ici le 29 février.
Est-ce que le RAEO doit obtenir mon consentement pour verser mon feuillet T4A en ligne?
Selon les nouvelles lignes directrices de l’ARC, le RAEO n’a pu obtenir le consentement des membres pour automatiquement générer des feuillets T4A numériques. Les feuillets T4A seront versés dans le portail sécurisé des membres pour faire en sorte que vos renseignements personnels soient protégés, mais faciles d’accès pour vous.
Est-ce que je dois imprimer mon feuillet T4A pour produire ma déclaration de revenus ou pour mon comptable?
Vous, ou votre comptable, n’avez pas à envoyer une copie de votre feuillet T4A à l’ARC lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Le RAEO envoie votre T4A à l’ARC, avec toute autre information pertinente, chaque année.
Je viens de déménager. Que se passe-t-il si l’adresse indiquée sur mon feuillet T4A est erronée?
Vous pouvez toujours utiliser les montants sur votre feuillet T4A avec votre ancienne adresse pour votre déclaration de revenus.
Comment puis-je voir mon feuillet T4A numérique?
Vous pouvez consulter votre feuillet T4A numérique de façon sécuritaire, en ligne, dans le site protégé à l’intention des membres du RAEO, dès la fin de février. Après le 31 mai, vous pourrez vous rendre au site Web de l’Agence du revenu du Canada pour consulter votre feuillet T4A.
Rappel important : Vous, ou votre comptable, n’avez pas à envoyer une copie de votre feuillet T4A à l’ARC lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Le RAEO envoie votre T4A à l’ARC, avec toute autre information pertinente, chaque année.
Comment les membres du RAER peuvent-ils accéder à leur reçu/relevé de primes ?
Non, vous ne recevrez pas de feuillet T4A du RAEO.
Si vous avez de l’assurance maladie ou dentaire du RAER (Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants retraités), vous recevrez un reçu pour le montant de primes d’assurance que vous aurez payé pendant l’année d’imposition. Vous pourrez consulter ce reçu dans votre site protégé à l’intention des membres du RAER d’ici la fin de février.
Veuillez suivre les instructions qui suivent pour obtenir votre reçu numérique de prime, que ce soit dans le site à l’intention des membres du RAER ou l’appli mobile du RAER :
Dans le site à l’intention des membres du RAER :
- Cliquez sur « Connexion » dans la partie supérieure du raeo.com et connectez-vous au site à l’intention des membres du RAER.
- Cliquez sur votre nom, dans le coin supérieur droit de la page.
- Choisissez « Votre compte du RAEO ».
- Sélectionnez « Paiements » puis sélectionnez « Historique de paiement des primes ».
- Vous verrez vos primes mensuelles. Vous pouvez aussi entrer une période précise et sélectionnez « Appliquer ».
- Imprimez le relevé de primes en choisissant « Imprimer le rapport complet », puis « Imprimer ».
Dans l’appli mobile du RAER :
- Une fois la connexion établie dans l’appli, appuyer le bouton ‘Plus’ (cherchez les trois lignes horizontales) dans le coin inférieur droit.
- Sous « Paramètres et préférences » (Settings & Preferences), appuyez sur « Paiements » (Payments).
- Appuyez sur « Rapports des primes » (Premium Reports).
- L’historique de vos paiements de primes sera affichée.
- Vous pouvez utiliser la fonction de filtre au coin supérieur droit de l’écran pour entrer une période précise.
- Pour imprimer votre rapport, appuyez sur la flèche pointant vers le bas située juste au-dessous du titre « Rapports des primes » (Premium Reports).
- Votre rapport de « Historique de paiement des primes » (Premium Payment History) sera affiché et pourra être imprimé.
Quelle est la différence entre un feuillet T4 et un feuillet T4A?
L’année d’imposition du Canada est du 1er janvier au 31 décembre.
Feuillet T4 : relevé de revenus d’emploi pour l’année d’imposition. Il vous est remis par votre conseil scolaire/employeur.
Feuillet T4A : relevé de pension et d’avantages imposables (p. ex., assurance vie de base, mort et mutilation accidentelles). Il vous est remis par le RAEO, l’administrateur du régime de votre Fiducie de soins de santé.
Si l’assurance vie de base, l’assurance mort et mutilation accidentelles de base (MMA), l’assurance vie complémentaire et l’assurance MMA complémentaire (le cas échéant) sont payées par votre Fiducie de soins de santé, vous recevrez un feuillet T4A numérique pour ces avantages imposables. Avant 2017, ces montants auraient figuré comme avantages imposables au T4 préparé par votre employeur/conseil scolaire.
Le montant des avantages imposables est calculé sur la base des primes payées par votre Fiducie pour l’année d’imposition (de janvier à décembre).
À NOTER : Le feuillet T4A du RAEO ne contiendra pas de renseignements sur votre régime de pension.
Si vous résidez au Québec, nous vous enverrons une lettre vous donnant les renseignements sur vos primes d’assurance maladie et dentaire dont vous aurez besoin pour répondre aux exigences de Revenu Québec en matière d’imposition.
Si j’habite au Québec, quoi d’autre le RAEO m’enverra-t-il au sujet de mes avantages imposables?
Si vous habitiez au Québec durant l’année d’imposition courante, vous recevrez également une lettre du RAEO au sujet du montant des primes de l’assurance maladie et dentaire qui sont payées pour vous. Vous devez inclure ce montant dans votre déclaration de revenus.
J’aimerais obtenir mes feuillets T4A des années d’imposition antérieures.
Vous pouvez vous rendre au site Web de l’Agence du revenu du Canada pour consulter vos feuillets T4A des années antérieures.
Que dois-je faire si mon numéro d’assurance sociale est erroné sur mon feuillet T4A, ou s’il ne s’y trouve pas?
Si le numéro d’assurance sociale (NAS) sur votre feuillet T4A est erroné, veuillez communiquer avec votre conseil scolaire/employeur et avec les Services d’assurance du RAEO au 1 866 783-6847. Un nouveau feuillet T4A vous sera émis. Il est essentiel que cette erreur soit corrigée; un NAS erroné peut avoir un effet sur vos futures prestations du Régime de pensions du Canada (RPC). De plus, cela peut avoir un impact sur votre régime de pension agréé (RPA) et vos contributions à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) maintenant et à l’avenir.