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Retraite, testament et planification successorale
Créer un testament valide peut être un processus inconfortable et déroutant. Mais vous n’êtes pas seul.e à penser qu’il est difficile de rédiger un testament. D’après une étude commandée par la société Willful, plus de 57 % des Canadiens et des Canadiennes n’ont pas de testament1. Novembre étant le mois du testament, nous répondons à certaines questions que vous pourriez avoir au sujet des testaments légaux en Ontario. Nous examinons également les facteurs dont vous devez tenir compte lorsque vous rédigez le vôtre. Bien que la vie puisse être imprévisible, un testament fait en sorte que les besoins de vos proches seront comblés.
Qu’est-ce qu’un testament ?
Un testament est un document juridique dans lequel vous indiquez comment répartir vos biens à votre décès. C’est le document dans lequel on désigne un exécuteur ou une exécutrice pour gérer ses biens et les tuteurs que l’on souhaite voir s’occuper des enfants d’âge mineur et des animaux de compagnie. On y indique également des legs particuliers à l’intention de certaines personnes.
Pourquoi faire un testament ?
Faire un testament est une responsabilité importante pour toute personne ayant au moins atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire (18 ans en Ontario2). Il est également nécessaire de nommer un exécuteur ou une exécutrice testamentaire. L’exécuteur ou l’exécutrice nommé.e dans le testament s’occupe de la succession et communique avec les bénéficiaires. Si vous décédez sans testament ou si vous ne désignez pas un exécuteur ou une exécutrice, les tribunaux doivent nommer un administrateur pour régler votre succession, et cela risque de ne pas être la personne que l’on aurait soi-même choisie.
Ai-je besoin d’un avocat ou d’un notaire pour faire un testament valide ?
La loi canadienne n’exige pas d’avoir recours à un avocat ou à un notaire pour faire son testament. Un avocat peut vous aider si vous avez une succession complexe et avez besoin de conseils juridiques. Toutefois, une plateforme comme Willful peut vous guider pour personnaliser des documents valides en fonction de vos besoins. Si vous avez créé votre compte EdvantagePlus, découvrez notre partenaire Willful pour profiter d’un rabais de 20 %.
Qu’arrive-t-il si je meurs sans testament ?
Si vous décédez sans testament valide, la loi considère vous êtes décédé.e « intestat », ce qui signifie que vous n’avez pas laissé d’instructions sur la manière de répartir vos biens. Dans ce cas, vos biens seront répartis selon les lois de la province ou du territoire où vous résidez, ce qui peut ne pas correspondre à vos souhaits.
Comment mon testament sera-t-il utilisé après mon décès ?
Le testament est un plan détaillé qui guide l’exécuteur ou l’exécutrice quand arrive le moment de régler les affaires de la personne décédée. L’exécuteur ou l’exécutrice testamentaire est responsable de la répartition de vos biens. Il ou elle veille à faire respecter vos volontés en ce qui concerne la planification des funérailles et la disposition de la dépouille.
Où conserver mon testament ?
En Ontario, vous devez conserver une copie papier de votre testament ; seule la copie originale signée est légalement valable. Une copie originale de votre testament doit être conservée dans un endroit sûr que vous avez communiqué à votre exécuteur ou exécutrice et auquel il ou elle a accès. Si vous gardez votre testament à la maison, il est conseillé de le ranger dans un coffre-fort à l’épreuve du feu, à l’abri de l’humidité, de la lumière directe du soleil ou de tout ce qui peut avoir un impact sur le papier et l’encre. L’enregistrement de son testament sur le Canada Will Registry permet à votre exécuteur ou exécutrice de savoir où le trouver. En cas d’oubli, votre exécuteur ou exécutrice peut effectuer une recherche pour déterminer où le testament se trouve.
Quand et pourquoi dois-je mettre à jour mon testament ?
Un testament n’est pas un document statique. Il doit refléter les changements de volonté de l’auteur au fur et à mesure qu’ils se manifestent. Vos volontés risquent de changer à cause de certains événements importants, comme la naissance ou l’adoption d’un enfant, l’achat d’une maison, un mariage ou un divorce. Si vous planifiez votre retraite, c’est le moment de rédiger ou de mettre à jour votre testament pour vous assurer que vos dernières volontés seront respectées.
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- Willful – Legal Wills In Canada: Understanding the Basics (en anglais seulement)
- Willful – Glossary of Estate Planning Terms (en anglais seulement)