Votre dossier de conduite et d’assurance, y compris les réclamations et les condamnations qui s’y trouvent, est un facteur important dont tiennent compte les assureurs lorsqu’ils calculent votre prime d’assurance automobile. Les types de collisions dans lesquelles vous êtes impliqué.e et les infractions pour lesquelles vous avez été condamné.e revêtent une importance particulière, car certains ont plus d’influence sur votre prime que d’autres. Examinons les effets des différents types de collisions et de condamnations sur l’assurance automobile.

Types de collisions
Les collisions se répartissent en trois catégories :
 

1. Les collisions responsables
2. Les collisions non responsables
3. Les collisions partiellement responsables

Une collision responsable est exactement ce qu’elle laisse entendre : vous avez causé une collision en tant que conducteur. Vous vous demandez peut-être : « L’Ontario a un système d’assurance sans égard à la responsabilité; alors comment puis-je être responsable ? » L’assurance sans égard à la responsabilité (également connue sous le nom de Régime de protection des automobilistes de l’Ontario) est un système qui décrit la façon dont les compagnies d’assurance gèrent les réclamations et simplifie le processus de traitement des réclamations pour les conducteurs impliqués dans une collision. L’assurance sans égard à la responsabilité signifie que, quelle que soit la personne responsable d’un accident, c’est l’assureur de chaque conducteur qui s’occupera de sa demande d’indemnisation. Bien qu’on l’appelle « non responsable », en fait, il y a une personne qui sera tenue entièrement ou partiellement responsable de la collision. En suivant les Règles de détermination de la responsabilité prévues par la Loi sur les assurances de l’Ontario, votre compagnie d’assurance mènera une enquête sur l’incident et déterminera votre degré de responsabilité. Ces règles couvrent plus de 40 situations qui peuvent s’appliquer à presque tous les scénarios d’accident, sans tenir compte des conditions routières ou météorologiques, de la visibilité, du point d’impact ou des actions des piétons. On pourrait vous trouver de 0 à 100 % responsable de la collision et, dans certains cas, la responsabilité est partagée entre plusieurs parties1. Si on juge que vous êtes responsable de l’accident à 50 % ou plus, votre taux d’assurance augmentera vraisemblablement et l’accident figurera dans votre dossier de conduite pendant six ans1. En revanche, une collision dont vous n’êtes pas responsable ne devrait pas avoir d’incidence sur votre prime d’assurance automobile.

Vous pouvez renforcer votre protection en ajoutant l’amnistie en cas d’accident à votre couverture pour vous protéger contre une augmentation de votre prime d’assurance automobile après une première collision responsable ou partiellement responsable. Cependant, tout le monde n’a pas droit à l’amnistie en cas d’accident. Il s’agit d’un moyen pour les compagnies d’assurance de récompenser les conducteurs ayant de bonnes habitudes de conduite. Elle est généralement réservée aux personnes dont le dossier de conduite est impeccable. Si vous avez un mauvais dossier de conduite ou si vous avez été impliqué.e dans plusieurs collisions, vous ne pouvez malheureusement pas changer d’assureur pour en bénéficier. Autrement, les conducteurs changeraient d’assureur chaque fois qu’ils ont un accident.

Qu’en est-il des délits de fuite ?
Le délit de fuite est le seul scénario dans lequel la partie non responsable doit couvrir les dommages ou les pertes parce que l’autre conducteur ne peut être identifié et tenu responsable. Votre demande d’indemnisation devra être réglée au titre de la garantie collision, qui est une garantie complémentaire facultative, mais vous devrez payer la franchise. Si vous n’avez pas de garantie collision et que vous êtes victime d’un délit de fuite, vous devrez malheureusement payer de votre poche les dommages ou les pertes subis. Si vous êtes considéré comme non responsable, votre prime d’assurance automobile ne devrait pas augmenter.

Type de condamnations pour conduite automobile
Les condamnations pour conduite automobile relèvent de trois catégories :
 

1. Condamnations mineures
2. Condamnations majeures
3. Condamnations criminelles

Tous les conducteurs s’exposent à des sanctions s’ils ne respectent pas le Code de la route de l’Ontario. Ces sanctions comprennent des amendes, l’ajout de points d’inaptitude au dossier de conduite, la suspension ou la révocation du permis, l’obligation de suivre des cours de conduite et, dans les cas les plus graves, une peine d’emprisonnement. Voici quelques exemples des délits dans les trois catégories de condamnations.

Condamnations mineures :

• Excès de vitesse (la limite peut varier)
• Talonnage
• Emprunt d’une route à sens unique dans le sens inverse
• Utilisation inappropriée d’une voie réservée aux véhicules multioccupants
• Défaut d’éteindre les feux de route
• Défaut de respecter les panneaux de signalisation
• Défaut de mettre son clignotant
• Défaut de porter une ceinture de sécurité

Condamnations majeures :

• Excès de vitesse (la limite peut varier)
• Dépassement d’un autobus scolaire
• Distraction au volant
• Défaut de signaler une collision
• Défaut de ralentir pour laisser passer un véhicule d’urgence
• Excès de vitesse dans une zone scolaire
• Conduite sans preuve d’assurance

Condamnations criminelles :

• Défaut de rester sur les lieux d’une collision
• Défaut de s’arrêter pour un agent de police
• Conduite imprudente
• Course automobile
• Homicide involontaire
• Négligence criminelle
• Conduite en état d’ébriété
• Conduite pendant une interdiction

Quelle est la différence entre une contravention et une condamnation ? 
La différence entre une contravention et une condamnation réside dans leurs incidences juridiques et représente différentes étapes de la procédure judiciaire. Une contravention est un avis qu’un agent de police remet à un conducteur qui a enfreint le Code de la route. Elle contient des renseignements comme la nature de l’infraction, le lieu, la date et l’heure de l’incident, ainsi que les peines associées. Il y a condamnation lorsqu’un conducteur est formellement jugé et plaide ou est reconnu coupable d’une contravention qui lui a été délivrée. Dans le cadre de ce processus, le conducteur reconnaît sa culpabilité et accepte les pénalités afférentes ou conteste la contravention devant un tribunal et est reconnu coupable à l’issue d’un procès.

Quels effets ont une condamnation pour conduite automobile sur mon assurance ? 
Chaque compagnie d’assurance a sa propre politique pour tenir compte des condamnations pour infraction au Code de la route. Cette politique est basée sur la gravité et le nombre de condamnations dans votre dossier de conduite qui font résonner la sonnette d’alarme. Les condamnations restent inscrites dans votre dossier pendant trois ans à compter de la date de la condamnation. L’augmentation de votre prime d’assurance se répercute sur le renouvellement de votre police d’assurance pour trois ans. Il en va de même lorsqu’une condamnation est effacée de votre dossier de conduite au bout de trois ans : vous ne serez plus classé.e en fonction de cette condamnation et vos coûts diminueront. Toutefois, si vous avez des condamnations plus graves ou trop nombreuses, votre compagnie d’assurance ne voudra peut-être plus vous assurer. Dans ce cas, vous aurez peut-être besoin d’une assurance pour les automobilistes à risque élevé. 

Qu’est-ce que la protection en cas de condamnation mineure ? 
Si votre dossier de conduite comporte une condamnation mineure, votre prime d’assurance automobile peut augmenter. La protection en cas de condamnation mineure vous protège contre la hausse de vos primes lors de votre première condamnation mineure. Il s’agit d’une option que vous pouvez ajouter à votre police et qui vous coûtera plus cher. N’oubliez pas que toute condamnation mineure supplémentaire après la première sera prise en compte dans le calcul de votre prime et pourrait l’augmenter.

Est-ce que des condamnations pour conduite automobile ont un effet sur votre prime d’assurance ? 
Si vous n’êtes pas sûr.e de votre dossier de conduite, vous pouvez commander un résumé qui vous donnera une idée de ce qui vous attend lorsque vous renouvellerez votre assurance automobile. Pour garantir l’exactitude des renseignements, il est préférable d’être honnête lorsque vous obtenez un devis. Les compagnies d’assurance feront des recherches sur votre dossier et modifieront votre devis en fonction de ce qu’elles auront trouvé.

Si vous êtes déjà titulaire d’un contrat avec le RAEO, vous pouvez communiquer avec nous au 1 833 615-9329 pour examiner votre police d’assurance auto actuelle et discuter d’une protection optionnelle supplémentaire. Si vous n’êtes pas assuré.e auprès du RAEO et vous magasinez les assurances automobiles, téléphonez-nous au 1 833 494-0085 pour obtenir une soumission et recevoir un bon-cadeau de 20 $ de votre choix !
 

1. Autorité ontarienne de réglementation des services financiers – Après un accident automobile : Le processus d’indemnisation