Les zones de sécurité communautaire, qui se trouvent dans les villes animées et la campagne paisible de l’Ontario, sont un témoignage de notre engagement collectif envers la sécurité et le bien-être des résidents et des visiteurs. Toutefois, selon un sondage CAA de 2019, 70 % des Canadiennes et Canadiens rapportent avoir remarqué des excès de vitesse dans les zones scolaires, lesquelles sont des zones de sécurité communautaire¹. La Semaine nationale de la sécurité scolaire se déroule du 17 au 23 octobre, d’où l’importance de comprendre les lois et les amendes liés à la conduite dangereuse dans ces zones ainsi que les conséquences d’une telle conduite sur l’assurance. Nous espérons que cette prise de conscience nous permettra, à toutes et à tous, de contribuer davantage à la sécurité de nos communautés.

Qu’est-ce qu’une zone de sécurité communautaire ?
Une zone de sécurité communautaire est un tronçon de route désigné où la sécurité publique est une priorité absolue. Ils sont reconnus aux termes des lois provinciales et signalés par des panneaux de zone de sécurité communautaire. Ces zones favorisent l’adoption d’un nombre accru de mesures de sécurité et protègent les usagers de la route vulnérables tels que les piétons et les cyclistes. Elles sont généralement situées à proximité des écoles, des garderies, des hôpitaux, des parcs, des terrains de jeux, des résidences de personnes âgées et dans des endroits où les collisions sont plus fréquentes. Les zones de sécurité scolaire prévoient des limites de vitesse réduites et de plus lourdes amendes pour encourager les habitudes de conduite responsables.

Quelle est la limite de vitesse dans une zone de sécurité communautaire ?
Les zones de sécurité communautaire prévoient de strictes limites de vitesse, d’où l’importance de respecter la limite de vitesse affichée. Par exemple, la limite de vitesse dans les zones scolaires est normalement entre 30 et 40 kilomètres par heure (km/h). Cette limite est en vigueur de septembre à juin, de 8 h à 17 h en semaine, à moins d’indications contraires. Il est important de noter qu’il faut néanmoins faire preuve de vigilance là où il y a des enfants, même en dehors des heures indiquées et pendant les vacances d’été.

Pénalités liées aux zones de sécurité communautaire
Vous avez sûrement vu des panneaux indiquant une zone de sécurité communautaire à proximité des écoles où vous travaillez. Ces zones ont été mises en place en 2012 afin de protéger les enfants sur le chemin de l’école. Le dépassement de la limite de vitesse dans ces zones s’accompagne de lourdes amendes, surtout par rapport aux pénalités standard pour excès de vitesse². Voici les amendes pour conduite au-dessus de la limite de vitesse² :
 

• Moins de 20 km/h : amende de 3 $ par km/h au-dessus de la limite de vitesse
• 20 à 29 km/h : amende de 4,50 $ par km/h au-dessus de la limite de vitesse
• 30 à 49 km/h : amende de 7 $ par km/h au-dessus de la limite de vitesse
• Plus de 50 km/h : amende de 9,75 $ par km/h au-dessus de la limite de vitesse

Ces amendes sont doublées dans des zones scolaires désignées. Cela veut donc dire que l’impact financier peut être important². En plus des amendes énumérées ci-dessus, il y aura aussi des points d’inaptitude en fonction du dépassement de la limite de vitesse² :
 

• 16 à 29 km/h au-dessus de la limite de vitesse : 3 points d’inaptitude
• 30 à 49 km/h au-dessus de la limite de vitesse : 4 points d’inaptitude
• Plus de 50 km/h au-dessus de la limite de vitesse :  6 points d’inaptitude, pénalités additionnelles et suspension probable du permis

Quel est l’impact des contraventions en zone de sécurité communautaire sur l’assurance ?
S’il s’agit d’une infraction au Code de la route dans une zone de sécurité communautaire, votre prime d’assurance augmentera et la condamnation sera consignée à votre dossier de conduite. La durée et l’étendue des sanctions dépendent de la nature de l’infraction et du nombre d’autres infractions que vous avez déjà accumulées. Par exemple, il pourrait y avoir un impact plus important sur votre assurance si vous êtes également reconnu.e coupable de conduite imprudente ou inattentive.

Encore une fois, cela dépend de la gravité de l’infraction. Les condamnations mineures et majeures peuvent affecter votre prime d’assurance jusqu’à trois ans à compter de la date de la condamnation. Les compagnies d’assurance imposent des suppléments variables pour différentes amendes. Il est donc essentiel de parler à une courtière ou à un courtier d’assurance pour comparer les options de couverture en fonction de votre situation. Une fois que la contravention ne figure plus dans votre dossier de conduite, vous voudrez comparer à nouveau les options.

L’importance des zones de sécurité communautaire
Voici d’autres données de CAA sur les comportements de conduite en zone scolaire¹ :
 

• Près d’un quart des automobilistes disent avoir été témoins d’une collision ou d’une quasi-collision dans une zone scolaire ; dans plus de la moitié de ces cas, un enfant était en danger.
• Près de la moitié des gens disent avoir vu un conducteur distrait dans une zone scolaire.
• Près de 60 % des gens trouvent que les automobilistes et adoptent plus de comportements dangereux dans les zones scolaires que par le passé.
• Dans les zones scolaires du pays, les trois principaux comportements de conduite dangereuse observés sont les excès de vitesse, les stationnements ou arrêts illégaux et la conduite inattentive.

Bien que les données ci-dessus soient alarmantes, n’oubliez pas qu’en privilégiant la sécurité et en mettant en œuvre des mesures ciblées, les changements suivants ont été relevés dans les zones de sécurité communautaire :
 

• Une diminution du nombre et de la gravité des collisions, surtout celles impliquant les usagers de la route vulnérables.
• Une amélioration des habitudes de conduite comme respecter les limites de vitesse et céder la voie aux piétons.
• Une meilleure qualité de vie, permettant aux enfants de se rendre à l’école et d’en revenir en toute sécurité.

Les enfants font que nos quartiers débordent d’énergie et de bonheur. Gardons-les en sécurité sur nos routes, surtout sur le chemin de l’école. La sécurité des piétons commence avec nous, les automobilistes. Prenons l’initiative en adoptant des habitudes de conduite sécuritaire et en promouvant la vigilance et la responsabilité.

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1. CAA National — Sécurité en zone scolaire — Statistiques
2. XPolice – What to Know About Ontario’s School Zone Speeding Laws (en anglais seulement)