Vous avez eu un accident – et votre voiture a certainement déjà été en meilleur état. Pour une raison quelconque, peut-être en raison des sommes que vous avez investies ou de la valeur sentimentale que vous assignez au véhicule, vous voulez voir si l’auto peut être réparée.
Selon le type d’identificateur attribué à votre véhicule après l’accident, les réparations à apporter à celui-ci pourraient ne pas être approuvées. L’Ontario a mis en place le Programme obligatoire de contrôle des véhicules pour rendre les routes plus sures et diminuer le vol de véhicules et la fraude automobile. Dans le cadre du programme, les assureurs, les recycleurs d’automobiles, les récupérateurs, les commissaires-priseurs et les concessionnaires doivent attribuer un « identificateur » aux véhicules lourdement endommagés et les signaler au ministère des Transports. 1
Quatre identificateurs différents sont utilisés :
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Irréparable. Le véhicule est radié en tant que perte totale et ne peut être utilisé que pour des pièces ou de la ferraille. Les véhicules irréparables ne peuvent plus être conduits en Ontario.
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Récupérable. Le véhicule est radié en tant que perte totale, mais peut être utilisé que pour des pièces ou de la ferraille ou peut être réparé. Si le véhicule est réparé, il doit être inspecté de façon rigoureuse pour être identifié « remis à neuf ».
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Remis à neuf. Le véhicule est identifié comme « récupérable » et a été remis à neuf et inspecté, conformément aux règlements en place.
- Aucun. On n’attribue aucun des identificateurs plus hauts au véhicule parce :
🡲 Qu’un identificateur lié à des dommages a été attribué à l’extérieur de l’Ontario
🡲 Que le véhicule peut avoir été endommagé ou reconstruit avant le 31 mars 2003;
🡲 Que le degré de dommage ne répond pas aux critères d’identificateur;
🡲 Que le véhicule n’a jamais subi de collision.
En Ontario, si votre voiture est jugée récupérable, il est un peu plus difficile de ramener le véhicule à un bon état de fonctionnement. Typiquement, avec un identificateur de récupérable, votre assureur jugera que votre véhicule est une perte totale et vous indemnisera en conséquence. Selon ce qui figure dans votre police pour une voiture remise à neuf, vos garanties pourraient ne pas couvrir les réparations. En fait, beaucoup d’assureurs choisissent de ne pas couvrir les véhicules remis à neuf.
Que dois-je faire pour avoir l’identificateur « remis à neuf »?
Pour qu’un véhicule soit qualifié de « remis à neuf », le propriétaire doit :
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Disposer de photographies de l’état d’endommagement du véhicule, de même que de factures détaillées indiquant les principaux composants utilisés pour reconstruire le véhicule, ainsi que tout autre document à l’appui. Nous recommandons de conserver tous les documents liés à des réparations apportées au véhicule ou à l’entretien de celui-ci;
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Obtenir une estimation d’assurance une fois son véhicule remis à neuf, si son véhicule a préalablement reçu l’identificateur de « récupérable ». Un véhicule considéré comme récupéré peut – selon l’assureur – être assuré après une inspection mécanique de sécurité et l’envoi de photos.
N’oubliez pas que si vous arrivez d’une autre province avec un véhicule reconstruit, vous devrez obtenir une inspection d’un technicien autorisé avant que l’auto ne puisse être immatriculée pour être utilisée sur la route en Ontario.2
Tout sur l’assurance automobile – BAC (Bureau d’assurance du Canada)
Programme obligatoire de contrôle des véhicules – gouvernement de l’Ontario