Les propriétaires redoutent de trouver leur maison endommagée après un phénomène météorologique extrême ou une autre catastrophe. Pour un retour à la normale, il est important de trouver rapidement un entrepreneur fiable pour vous aider à nettoyer les dégâts et remettre en bon état votre maison. Malheureusement, il existe des fraudeurs qui veulent profiter de la situation. C’est pour cette raison que le Bureau d’assurance du Canada avertit les propriétaires de faire attention à la fraude liée aux réparations lorsqu’ils engagent un fournisseur de service pour réparer leur maison.
La fraude liée aux réparations, qu’est-ce que c’est ?
La fraude liée aux réparations est un type de fraude perpétrée par des entrepreneurs. L’entrepreneur ou le fournisseur de service arnaque un propriétaire après avoir été engagé pour entreprendre des travaux de réparation. En règle générale, il s’agit d’une situation urgente, par exemple, une catastrophe naturelle. Dans un cas comme ça, le propriétaire a souvent besoin d’aide immédiatement et veut que sa maison soit remise en bon état le plus vite possible. Il est donc facile pour un fraudeur de profiter de la situation. Des gens malhonnêtes peuvent charger trop cher pour leurs services, utiliser des matériaux de mauvaise qualité ou mal faire leur travail.
Si les réparations de votre maison sont couvertes par une assurance, un fournisseur de service peut charger trop cher pour les travaux, car il suppose que votre assureur paiera le montant total. Toutefois, une assurance comporte des limites pour certaines choses. C’est pourquoi il est important de reconnaître les signes d’une fraude liée aux réparations pour éviter de payer de votre poche des frais frauduleux.
Signes d’alerte à ne pas manquer
L’une des meilleures choses à faire pour prévenir la fraude, c’est d’ouvrir l’œil. Voici quelques signes d’alerte courants de fraude liée aux réparations :
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Techniques de vente agressives. L’entrepreneur est insistant et tente de conclure l’entente trop rapidement en prétextant l’urgence de la situation.
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L’entrepreneur demande le paiement intégral avant de commencer les travaux. L’entrepreneur refuse de commencer les travaux sans que le montant intégral du devis ait été versé.
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Il n’y a pas de contrat par écrit. L’entrepreneur veut une entente verbale ou que vous payiez en argent comptant sans faire de contrat par écrit. Habituellement, il prétend que cela vous coûtera moins cher ainsi.
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Il manque des licences, des assurances ou des permis. L’entrepreneur est incapable de prouver qu’il a son permis ou qu’il a une couverture d’indemnisation des accidentés du travail. Les permis de construction nécessaires n’ont pas été délivrés ou publiés pour des projets de construction importants, ce qui peut vous causer des ennuis plus tard.
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L’entrepreneur exécute des travaux ne figurant pas au devis. L’entrepreneur suggère des travaux supplémentaires ou non reliés ou prend l’initiative de commencer de tels travaux même si ceux-ci n’étaient pas inclus dans l’entente initiale.
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Des « problèmes » inattendus font grimper les coûts. Il arrive qu’il y ait des imprévus, mais certains fraudeurs inventent des « problèmes » qui n’existent pas et vous font des pressions pour que vous acceptiez les travaux supplémentaires.
Conseils de prévention de la fraude
Voici quelques mesures à prendre pour vous protéger et éviter d’être victime d’une fraude liée aux réparations :
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Connaissez vos droits. En tant que consommateur ou consommatrice, vous avez des droits en vertu de la loi sur la protection du consommateur de votre province. Par exemple, certaines provinces limitent la différence entre le montant final exigé et le montant prévu au contrat. Lisez la loi sur la protection du consommateur de votre province pour comprendre vos droits et la protection à laquelle vous avez droit.
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Obtenez un contrat par écrit. Exigez un contrat par écrit à votre fournisseur. Lisez-le attentivement avant le début des travaux. Vérifiez si votre contrat comprend :
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le nom complet de l’entrepreneur qui travaille pour vous et de tout sous-traitant. Demandez-leur une pièce d’identification émise par le gouvernement pour vérifier leur identité ;
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une description détaillée de l’étendue des travaux qui correspond au devis initial ou lui est presque identique ;
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le numéro de TPS/TVH du fournisseur et son numéro de permis. Vous pouvez vérifier les numéros de TVH et TPS du fournisseur sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada et confirmer qu’il est inscrit au Bureau d’éthique commerciale du Canada ; et
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un calendrier de paiement qui comprend le versement d’un montant raisonnable en acompte et un paiement « retenu » que vous verserez une fois seulement que vous avez inspecté les travaux et en êtes satisfait.
- Demandez à voir une preuve de couverture d’indemnisation des accidentés du travail. Un entrepreneur professionnel devrait avoir une couverture d’indemnisation des accidentés du travail. Celle-ci couvre ses traitements médicaux ou protège son salaire en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
- Vérifiez les références. Demandez des références à votre fournisseur et communiquez avec celles-ci pour poser des questions sur les travaux effectués.
- Ne consentez jamais à payer l’entrepreneur en argent comptant. Payer en argent comptant ou sous la table comporte des risques. Tous les paiements devraient être traçables et figurer dans le calendrier de paiement prévu au contrat. Si vous payez en argent comptant, demandez toujours un reçu.
- Documentez le processus. Prenez des photos et des vidéos de l’état des lieux avant, pendant et après les réparations. Vérifiez si les travaux effectués correspondent aux travaux prévus au contrat.
- Faites vos recherches. Les fraudeurs supposent que vous êtes ignorant des travaux à effectuer et veulent profiter de cette situation. Maîtrisez la situation en vous renseignant au sujet des étapes clés du projet. Vous serez ainsi en mesure de demander des comptes aux fournisseurs de service.
Que faire si vous pensez avoir été victime d’une fraude liée aux réparations ?
Faisons cause commune contre la fraude. Selon le Bureau d’assurance du Canada (BAC), la fraude coûte plus d’un milliard de dollars par année à la population canadienne. En fait, le BAC estime qu’au moins 15 % des indemnités servent à payer des réclamations frauduleuses.
Si vous pensez avoir été victime d’une fraude liée aux réparations, déclarez celle-ci. Communiquez immédiatement avec votre assureur pour déclarer la fraude et décrivez-lui la situation.
En plus de communiquer avec votre assureur, vous pouvez aussi :
Après une catastrophe, il est important d’avoir l’esprit tranquille en se sachant couvert par une assurance habitation adéquate. Si vous avez des questions sur votre couverture d’assurance actuelle, communiquez avec un ou une membre de l’équipe de courtage du RAEO au 1-833-494-0089. Si vous cherchez une assurance habitation et que vous souhaitez obtenir un devis, communiquez avec un ou une membre de l’équipe de courtage du RAEO au 1-833-615-9326.
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