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Processus de demande de prestations d'invalidité de longue durée (ILD)


 

Étape 1 : Soumettre votre demande de règlement
Pour présenter une demande de prestation d'ILD, il faut remplir trois formulaires :

  • Déclaration du membre
  • Déclaration du gestionnaire de régime
  • Déclaration du médecin traitant

Vous pouvez vous procurer ces formulaires auprès du conseil scolaire, de la fédération ou de l'association dont vous dépendez, ou d'un représentant des services de règlements d'assurance vie et invalidité du RAEO.

Pour soumettre une demande de prestation d'ILD, envoyez vos formulaires en joignant, au besoin, les éléments suivants :

  • Une copie des documents médicaux liés à votre état actuel (notamment les rapports de consultation, les résultats d'analyse et les radiographies);
  • Une copie de votre dossier de demande de règlement à l'assurance automobile et du rapport d'accident si votre demande est reliée à un accident de la route;
  • Une copie de la correspondance avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) si votre demande fait suite à un accident du travail.
 

Étape 2 : Évaluation initiale
Après examen des formulaires et des documents médicaux, on vous interviewera par téléphone. La décision au sujet de votre demande de prestations vous sera communiquée verbalement et par écrit.

Si la demande est approuvée, le versement des prestations commencera au terme de la période d'attente. Vous continuerez à les percevoir tant que vous répondrez à la définition d'invalidité stipulée dans votre police. Dans la plupart des cas, pendant la période d'attente et les 24 mois qui suivent, on vous considère comme invalide si vous n'êtes pas en mesure d'accomplir les tâches de votre poste. Au terme de cette période de 24 mois, on vous considère comme invalide si vous n'êtes pas en mesure d'occuper un emploi rémunérateur.

Si on refuse la demande de prestations, les motifs du refus vous seront expliqués. Si vous souhaitez faire appel de la décision, les représentants du service d'invalidité du RAEO (RSI) peuvent vous aider.

En savoir plus sur le processus d'appel.

Prestations de l'assurance ILD et du RPC
Une fois votre demande de prestations d'ILD approuvée, il se peut que vous deviez déposer une demande de prestations du RPC. Les prestations de votre assurance ILD sont automatiquement réduites du montant des prestations pour cotisant invalide que verse le RPC.

Un représentant des services d'invalidité (RSI) du RAEO peut vous expliquer l'importance de présenter une demande de prestations d'invalidité du RPC et vous aider à remplir cette demande.

Gestion des règlements en cours
Une fois la demande de règlement acceptée, un analyste des règlements d'invalidité communiquera avec vous tous les deux à six mois (selon votre état) pour suivre votre évolution. Le RAEO peut demander directement aux professionnels de la santé des mises à jour vous concernant et les interpréter en concertation avec des médecins-conseils.

L'analyste des règlements d'invalidité peut également demander un complément d'information sur votre état en obtenant une évaluation médicale indépendante. Les médecins qui pratiquent les évaluations médicales indépendantes sont des spécialistes dans leur domaine, qui travaillent en toute objectivité et ne sont pas des employés du RAEO. Ils fournissent au RAEO des rapports dont les résultats sont communiqués aux professionnels de la santé qui vous suivent.

Services de réadaptation
Le RAEO s'engage à vous aider sur la voie de la guérison et à favoriser votre retour au poste que vous aimez. On peut vous proposer des services de réadaptation pendant que vous recevez des prestations.

Un conseiller en réadaptation (CR) du RAEO de votre région vous aidera, en collaboration avec votre médecin, à établir un plan de retour au travail répondant à vos besoins. Votre CR sera également en mesure de vous fournir des renseignements, de vous indiquer des ressources et de vous guider sur la voie de la guérison.

Intervention précoce
L'intervention précoce est un programme de soutien confidentiel offert sans frais par l'intermédiaire de votre régime d'assurance ILD. Il fournit appui et assistance pour aider à prévenir une invalidité de longue durée ou à en raccourcir la durée. Votre participation à ce programme n'a pas d'incidence sur la soumission ultérieure d'une demande de prestations d'ILD.

Fonctionnement du programme :

  • Votre association locale avise le RAEO lorsque vous êtes en arrêt de travail depuis le nombre de jours consécutifs fixé dans votre régime d'assurance ILD.
  • Le RAEO évalue vos besoins et vous fournit une assistance personnalisée en la personne d'un conseiller en réadaptation, intervention précoce.
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