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Assurance contre les dommages occasionnés par les eaux de surface

Le RAEO est heureux d'annoncer le lancement d'un avenant d'assurance contre les dommages occasionnés par les eaux de surface*. L'avenant pourra être ajouté aux polices d'assurance de biens qui comportent la garantie pour refoulement d'égouts.

On peut ajouter cette garantie à une nouvelle police d'assurance de biens ou à une police existante, et ce à compter du 1er juin 2015.

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Que veut-on dire par garantie contre les dommages occasionnés par les eaux de surface ?

 

Cette garantie est la première en son genre au Canada. Elle protège contre les pertes et les dommages causés par la pénétration d'eaux de surface dans votre maison à la suite d'une accumulation soudaine d'eau découlant de fortes pluies, de ruissellement printanier ou de la crue des eaux d'une rivière ou d'un lac.

La garantie contre les dommages occasionnés par les eaux de surface est offerte aux propriétaires et aux locataires de maisons, de copropriétés, de logements, de maisons secondaires ou saisonnières qui sont aussi couverts par la garantie contre les refoulements d'égouts.

 

Pourquoi prendre une garantie contre les dommages occasionnés par les eaux de surface ?

 

Les régimes climatiques de la planète changent. Selon Environnement Canada, le climat est devenu de plus en plus chaud et pluvieux depuis 60 ans et le Canada enregistre maintenant 20 jours de pluie de plus par année. Les phénomènes météorologiques qui survenaient auparavant tous les 40 ans risquent désormais de se produire tous les six ans. Les inondations importantes représentent près de 40 % de tous les désastres naturels au Canada.

Toutes les régions sont touchées par l'afflux d'eaux douces de surface à la suite de tempêtes, du dégel printanier ou d'autres causes. La fréquence et la gravité de ces phénomènes météorologiques augmentent et il est plus important que jamais de se prémunir contre les pertes éventuelles.

 

Mise à jour de la garantie pour refoulement d'égouts

 

Le texte de la garantie pour refoulement d'égouts a été mis à jour afin de préciser clairement que cette garantie couvre uniquement les dommages causés par l'eau provenant d'un égout, d'une fausse sceptique ou d'une pompe de puisard. Si vous subissez des dommages supérieurs à 1 000 $ à la suite d'un refoulement d'égout, nous offrons maintenant jusqu'à 1 000 $ pour l'installation d'un appareil tel qu'une pompe de puisard ou un clapet anti-retour afin de vous aider à prévenir ce genre de dommages à l'avenir.

 

Foire aux questions

 

La garantie contre les dommages occasionnés par les eaux de surface est-elle offerte à tout le monde ?
Elle est offerte à la majorité des clients. Toutefois, elle ne sera pas offerte aux personnes qui habitent dans une région très susceptible aux afflux d'eaux de surface ni pour les constructions dont l'entrée est en contre-pente.

Comment savoir si je suis admissible à cette garantie ?
Communiquez avec l'OTIP/RAEO Insurance Brokers au 1-800-267-6847 pour déterminer votre admissibilité.

Quelle est la différence entre « eaux de surface » et « inondation » ?
Les « eaux de surface » ont trait à l'eau des lacs et des rivières, ou aux accumulations soudaines provoquées par des pluies abondantes ou le dégel printanier (ces choses sont couvertes). Le mot « inondation » a trait au fait d'être inondé par un plan d'eau salée en raison d'un tsunami ou d'un raz-de-marée (ces choses ne sont pas couvertes).

Y a-t-il d'autres choses qui sont exclues à part les inondations par l'eau salée ?
Les dommages occasionnés par une brèche intentionnelle dans une structure artificielle, notamment un barrage, une digue ou une levée ne sont pas couverts (en plus des exclusions habituelles données dans la police).

Puis-je ajouter cette garantie à ma police immédiatement même si mon renouvellement n'est que dans quelques mois ?
Oui. Communiquez avec votre courtier du RAEO au 1-800-267-6847 pour faire le nécessaire.

Puis-je obtenir la garantie contre les dommages occasionnés par les eaux de surface si je n'ai pas la garantie contre le refoulement d'égouts ?
Non. Votre police doit comporter la garantie contre le refoulement d'égouts pour qu'on vous accorde la garantie contre les dommages occasionnés par les eaux de surface car ces deux garanties fonctionnent de concert. Vous pouvez souscrire la garantie contre le refoulement d'égouts uniquement si vous le souhaitez, mais rappelez-vous que vous ne toucherez pas d'indemnité pour refoulement d'égouts si de l'eau de surface a pénétré dans votre maison.

La garantie contre les dommages occasionnés par les eaux de surface comporte-t-elle une franchise ?
Oui. La garantie contre les dommages occasionnés par les eaux de surface comporte une franchise distincte de la franchise générale de la police. Vous pouvez choisir la franchise qui convient à votre situation : 1 000 $, 2 500 $, 5 000 $, 10 000 $, 25 000 $ ou 50 000 $.

Comment puis-je réduire la prime de ma garantie contre les dommages occasionnés par les eaux de surface ?
Vous pouvez opter pour une franchise plus élevée. La franchise minimum est de 1 000 $, mais vous pouvez choisir un autre montant à concurrence de 50 000 $. Vous pouvez également choisir une garantie moins élevée pour les biens personnels (celle qui couvre le contenu de la maison) en ce qui a trait aux dommages occasionnés par les eaux de surface. Vous pouvez même éliminer complètement la garantie pour les biens personnels en ce qui a trait aux dommages occasionnés par les eaux de surface. Ainsi, les dommages à l'habitation même seraient couverts, mais pas les dommages au contenu.


*Certaines conditions et exclusions s'appliquent. La garantie est offerte pour les polices d'assurance de biens établies ou modifiées par la Compagnie d'Assurance Traders Générale, membre d'Aviva, Compagnie d'Assurance du Canada, à partir du 1er juin 2015. Elle est également offerte lors du renouvellement des polices d'assurance de biens à partir du 1er août 2015.

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