Le projet de loi 124 ayant été abrogé par le gouvernement de l’Ontario, il se peut que les membres du régime aient des questions sur les répercussions de cette décision sur le versement de leurs prestations d’invalidité de longue durée, notamment, sur les augmentations rétroactives, compte tenu des négociations actuelles des conventions collectives.

Quel est l’impact de ce projet de loi sur les prestations d’ILD?
Une fois que les accords de principe auront été conclus, des corrections rétroactives au salaire et aux prestations d’ILD pourront être effectuées.

Dans l’attente des ententes conclues par les syndicats et les fédérations au sujet de la réparation accordée aux employé.e.s du secteur de l’éducation, le RAEO continue de se pencher sur les répercussions du projet de loi et sur le processus de correction des prestations d’ILD. Ces rajustements viennent s’ajouter à la charge de travail normale de traitement et de gestion des demandes de prestations d’ILD.

Remarque : Pour que les membres soient admissibles au rajustement de leurs prestations, ils doivent payer les cotisations ILD sur les versements de paie rétroactifs.

Le RAEO collabore avec les conseils scolaires pour recueillir les renseignements et les cotisations/primes des membres admissibles qui :

• sont couverts par le régime d’ILD;
• reçoivent des prestations d’ILD dont la date de début des prestations est le 2 septembre 2019 ou une date ultérieure; ou
• recevaient des prestations d’ILD avec une date de début du 2 septembre 2019 ou après, mais dont les demandes sont maintenant fermées. Cela ne s’applique pas si le membre est décédé.

Nous estimons que plus de 4 000 membres de régime pourraient être admissibles au rajustement de leurs prestations d’ILD. En raison de la nature manuelle, de la complexité et du volume de membres de régime admissibles au rajustement des prestations d’ILD, nous visons à terminer le processus d’ici la fin de 2024.

Pourquoi est-ce que cela prend aussi longtemps?
Les étapes suivantes, d’une importance cruciale, doivent être terminées avant que le RAEO ne puisse traiter les rajustements de prestations d’ILD pour les membres de régime admissibles.

1. Les membres de régime doivent avoir reçu le paiement de leur rémunération rétroactive.

2. Les conseils scolaires doivent prélever et verser les cotisations/primes d’ILD au RAEO sur la rémunération rétroactive pour TOUS les membres du personnel inscrits au régime d’ILD.

3. Les conseils scolaires doivent indiquer au RAEO le salaire révisé (en vigueur à la date précédant le début des prestations) et la date d’entrée en vigueur de la rémunération rétroactive des membres touchés qui : a) reçoivent des prestations d’ILD avec une date de début du 2 septembre 2019 ou après, ou b) recevaient des prestations d’ILD avec une date de début du 2 septembre 2019 ou après, mais dont les demandes sont maintenant fermées. Cela ne s’applique pas si le membre est décédé.

 
Selon le moment où l’information est reçue et le type de rajustement requis, certains membres de régime recevront leur rajustement plus tôt que d’autres.

Nous continuons à travailler étroitement avec les conseils scolaires à faire en sorte que le processus soit aussi efficient et rapide que possible, pour toutes les parties concernées. Nous nous attendons aussi à ce que les prestations de certains prestataires devront être rajustées à une date ultérieure en raison des conventions collectives qui restent encore à être finalisées.

Nous tenons à vous rassurer que nous travaillons le plus rapidement possible à traiter le rajustement des demandes de prestations d’ILD pour les membres admissibles.

Nous vous encourageons à consulter notre site Web pour d’éventuelles mises à jour. (Si vous choisissez de téléphoner aux Services d’assurance du RAEO, sachez que les préposé.e.s auront à leur disposition les mêmes renseignements que ceux qui figurent dans notre site Web.)

Nous vous sommes reconnaissants de votre patience et de votre coopération.